Éthique publicitaire: Comment fonctionne la CLEP et a-t-elle le pouvoir de faire stopper une campagne au Luxembourg?

La Commission Luxembourgeoise pour l’Éthique en Publicité, autrement dénommée la CLEP, est l’organe consultatif indépendant du Conseil de la Publicité du Luxembourg (CPL). Sa mission est de faire observer le « Code de déontologie » de la publicité. Focus sur son mode de fonctionnement et sur son champ d’action.

Oui, il existe des règles déontologiques dans la Pub au Luxembourg, et même un Code de déontologie dont les principes généraux sont la véracité, la loyauté et l’honnêteté, la décence, la responsabilité sociale et environnementale ainsi que le respect de la vie privée. C’est ce code que la Commission Luxembourgeoise pour l’Éthique en Publicité a pour mission de faire respecter.

Différents modes de saisine

Dans les faits, comment ça marche? La plupart du temps, la CLEP est saisie par un plaignant heurté par le message (ou le visuel) d’une campagne publicitaire. La CLEP examine ainsi les plaintes qui lui sont adressées par le public, en particulier les consommateurs, à l’exclusion des entreprises et organisations à but commercial. En revanche, les plaintes anonymes qu’elle reçoit sont considérées comme nulles. Dans la majeure partie des cas, les plaintes reçues depuis la création de la CLEP ont trait au « sexisme », avéré ou pas.

Parfois, il arrive également que la CLEP décide de se saisir elle-même d’une question d’éthique, sans avoir reçu de plainte au préalable.

Avis et décisions

Lorsqu’une plainte est recevable, les membres de la CLEP se réunissent pour examiner la campagne incriminée et rendre un avis au plus tard 15 jours après l’introduction de cette plainte. Si, après examen, la Commission considère la publicité en question comme contraire au Code de déontologie, celle-ci informe l’annonceur de la plainte à son sujet, lui communique l’avis rendu par ses membres et l’invite à modifier la campagne ou, le cas échéant, à stopper sans délai sa diffusion.

Sans réaction de la part de l’annonceur, les médias sont alertés

L’annonceur ainsi alerté a 10 jours pour accuser réception de l’avis de la CLEP, lui partager son point de vue et réagir. L’intervention de la CLEP suffit généralement à conduire l’annonceur à décider lui-même d’arrêter la publicité mais, à défaut de réponse, en cas de refus de modification ou d’arrêt de la campagne, la CLEP n’a d’autre alternative que se tourner ensuite vers les médias pour leur recommander de refuser ou de suspendre la diffusion de la publicité contrevenante. En tant que diffuseurs, il en va également de leur image.

D’autres voies pour le consommateur heurté

Parfois, il arrive que la Justice soit saisie par un plaignant avant ou en parallèle à la CLEP. Dans le cas où une juridiction ordinaire ou administrative devait être saisie de l’examen d’un message publicitaire avant ou pendant le traitement du dossier concerné par la CLEP, cette dernière peut décider de s’abstenir définitivement ou temporairement de trancher dans ce dossier. Et ainsi laisser à la juridiction compétente le soin de rendre son verdict.

Avis préalable: faire examiner une publicité en amont de sa diffusion

Alors, avant d’en arriver là, n’y a-t-il pas de solutions pour éviter de telles « affaires », souvent néfastes pour l’image de l’annonceur incriminé? À cette question, la CLEP répond par la positive et propose un service d’examen préalable à la diffusion de publicités.

Sur demande des agences, des annonceurs ou même des régies publicitaires / médias, et moyennant 100 euros par dossier, la CLEP peut examiner une campagne publicitaire avant qu’elle ne soit diffusé et rendre un avis positif ou négatif, et ses recommandations. Dans les faits, jamais une campagne examinée au préalable par la CLEP n’a été visée par une plainte au moment de sa diffusion.