Le 24 novembre dernier, l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) a prononcé un blâme à l’encontre de la société Mental Medias, éditrice des magazines sportifs Mental! et Dribble! notamment, à la suite d’une plainte visant sa chaîne YouTube Mental TV, qui diffuse une émission hedbomadaire consacrée au football luxembourgeois. Raison invoquée: un manquement à son obligation de notifier le ministre en charge des Médias préalablement à la mise en ligne de sa chaîne, en tant que fournisseur de SMAD.
L’ALIA a en effet été saisie le 25 février 2025 d’une plainte reprochant à l’éditeur Mental Medias de ne pas avoir notifié son service audiovisuel à la demande « Mental TV » conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Le plaignant – resté anonyme – pointait l’existence d’un canal vidéo « Mental TV » accessible à la fois via YouTube et via une page dédiée sur le site de l’éditeur. Or, selon la loi, tout fournisseur luxembourgeois d’un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) doit notifier ce service au ministre compétent au moins vingt jours avant son lancement.
Qu’est-ce qu’un service de médias audiovisuels à la demande?
Selon la loi sur les médias électroniques, un SMAD est un service:
- pour lequel l’objet principal du service proprement dit ou d’une partie dissociable de ce service est la fourniture de programmes au grand public
- qui relève de la responsabilité éditoriale du fournisseur dudit service
- dont le but est d’informer, de divertir ou d’éduquer
- fourni par le biais de réseaux de communications électroniques
- fourni pour le visionnage de programmes audiovisuels au moment choisi par l’utilisateur
- fourni sur demande individuelle
- fourni sur la base d’un catalogue de programmes sélectionnés par le fournisseur
Au cœur du dossier se trouvait donc la qualification juridique de Mental TV, la chaîne YouTube de Mental.lu, qui publie régulièrement des contenus sportifs, dont son émission footballistique phare « Le Club House de Dribble », ainsi que d’autres formats journalistiques et résumés de match.
À la question de savoir si oui ou non la chaîne Mental TV devait être considérée comme un service VOD, l’ALIA a finalement statué en faveur du plaignant, reconnaissant que Mental TV entrait dans cette catégorie, au motif que:
- les contenus sont sélectionnés et organisés par l’éditeur (contrôle éditorial),
- les vidéos sont accessibles à la demande,
- les utilisateurs choisissent librement le moment du visionnage,
- la présence sur YouTube ou sur une plateforme propre ne change pas la qualification.
En mai 2025, l’ALIA a préalablement adressé un appel à régularisation au fondateur et responsable de la société éditrice Mental Medias, Simon Beot, qui a aussitôt transmis au Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique (SMC) une notification officielle concernant l’existence de Mental TV dans le paysage audiovisuel luxembourgeois.
Dans son instruction, l’ALIA a toutefois retenu que cette notification est intervenue après la mise en ligne du service, et donc hors délai par rapport à l’obligation de notification préalable prévue par la loi (jusqu’à 20 jours avant le lancement du service).
Pas d’amende, mais une sanction formelle
Malgré les contestations de l’éditeur de la chaîne YouTube, qui a réaffirmé lors de son audition en octobre dernier qu’elle ne constituait pas selon lui un service de médias au sens des définitions règlementaires, précisant que son activité se limitait à une émission hebdomadaire gratuite, sans grille de programmation ni catalogue organisé et soulignait le caractère ponctuel de certaines retransmissions sportives, l’ALIA a estimé que Mental TV mettait bien à disposition du public un catalogue de programmes sélectionnés par l’éditeur et accessibles sur demande individuelle, ce qui suffit à déclencher l’obligation de notification prévue par l’article 23ter de la loi sur les médias électroniques.
Dans sa décision du 24 novembre 2025, l’ALIA a donc prononcé un blâme à l’encontre de l’éditeur Mental Medias, sans toutefois retenir de sanction financière, tenant compte du fait que la situation ait été régularisée en cours d’instruction.
Une chaîne YouTube soumise à la surveillance de l’ALIA
Désormais reconnue comme un service de médias audiovisuels à la demande, la chaîne YouTube Mental TV est dès lors soumise à la surveillance de l’ALIA. Les coûts liés à ce contrôle s’élèvent à 2.000 euros par an, à la charge de l’éditeur.
