Lorsque qu’une identité visuelle est choisie, il faut penser à la protéger pour bloquer les compétiteurs et conserver son marché. Les recherches préalables permettent de vérifier les droits existants et d’éviter de se faire attaquer pour atteinte à des droits antérieurs. Plusieurs outils peuvent être mobilisés. À ce sujet, les experts Olivier Laidebeur et Natacha Serafin, du cabinet Laidebeur & Partners, nous éclairent.
Les campagnes de publicité, les noms, les logos et les sites internet créent de la valeur. Si les idées ne sont pas protégeables, la concrétisation des idées (et donc un nom de société, de produit ou de gamme, un logo, une image ou un graphisme, etc.) peut en revanche être protégée contre la copie et valorisée.
Une recherche d’antériorité au préalable
Il faut toutefois d’abord vérifier que les campagnes et autres créations ne peuvent pas être bloquées par des concurrents, titulaires de droits antérieurs: il est donc nécessaire d’effectuer des recherches préalablement au lancement des campagnes ou des projets. Le risque de devoir stopper la campagne ou le site Internet après quelques jours est sinon trop important. Un contrat (de prestation ou de développement) peut vous aider à sécuriser votre projet, et à éviter une atteinte à votre réputation.
Le risque de devoir stopper une campagne ou un site Internet après quelques jours est trop important.
Olivier Laidebeur, Managing Partner – Laidebeur & Partners
Déposer, c’est protéger
Ensuite, et pour que ces créations constituent des actifs, il est nécessaire de les déposer. La protection de ces projets sécurise leur développement commercial. De plus, les revenus de propriété intellectuelle liés à l’exploitation ou à la vente des sites internet peuvent bénéficier d’une exonération fiscale de 80% sous certaines conditions.
Différents moyens s’offrent à vous pour protéger ces créations (graphiques, vidéos, compositions musicales et textes): le droit d’auteur, la marque ou le modèle. En fonction du type de projet, un ou plusieurs de ces droits vont trouver à s’appliquer, et protégeront un ou plusieurs aspects de la campagne. Il est donc nécessaire de choisir la bonne stratégie!
Laidebeur & Partners aux côtés des agences et des marques
Les experts de Laidebeur & Partners peuvent vous orienter vers le meilleur choix ou la meilleure combinaison, et ce pendant un premier entretien gratuit. Ils peuvent également réaliser des recherches préalables, avant tout lancement de campagne.
Il n’existe pas de droit des marques et des modèles sans dépôts.
Natacha Serafin, Managing Partner – Laidebeur & Partners
Et comme il n’existe pas de droit des marques et des modèles sans dépôts, les experts du cabinet Laidebeur & Partners réalisent tous les dépôts nécessaires à la protection de ces droits. Enfin, ils peuvent rédiger différents contrats (cession, location, …) vous permettant ainsi de sécuriser de manière idéale votre projet et vos revenus.
Pour toutes vos questions de propriété intellectuelle, de marques, de brevets, de modèles, de logiciels, de noms de domaine, contactez le cabinet luxembourgeoise Laidebeur & Partners:
